L'Allemagne, première à publier un calendrier NAP : ce que cela signifie pour le reste de l'UE
Nous suivons la préparation des points d'accès nationaux (NAP) dans toute l'UE (voir notre carte de préparation), et la plupart des pays s'en tiennent encore à des généralités : « nous nous préparons », « les travaux sont en cours ». Le Kraftfahrt-Bundesamt (KBA) allemand vient de donner aux participants IVI des dates précises et des règles de fonctionnement concrètes pour son propre NAP version 2.0. C'est la première fois que le mécanisme eCoC issu du règlement (UE) 2018/858 est décrit en termes opérationnels : ce qui s'arrête, ce qui démarre, et dans quel ordre.
Pourquoi l'Allemagne est le meilleur cas d'école pour le reste de l'UE
L'Allemagne a construit son propre point d'accès national plutôt que d'attendre le développement commun EUCARIS, ce qui lui a permis de publier un plan concret avant les autres États membres. Son calendrier constitue à ce jour le meilleur indicateur disponible de la manière dont les règles du règlement (UE) 2018/858 seront réellement mises en œuvre ailleurs, même si les dates nationales précises différeront.
Trois mécanismes du calendrier allemand qui toucheront tous les marchés
Le transfert EUCARIS
À compter du 5 novembre 2026, les autorités d'immatriculation allemandes pourront interroger les dossiers IVI-CoC 2.0, et le réseau EUCARIS commencera à transférer ces mêmes dossiers vers les autres États membres. C'est le même mécanisme transfrontalier censé traiter le cas d'un véhicule acheté dans un pays de l'UE et immatriculé dans un autre.
La fin de la suppression, le début de la correction
Les dossiers atteignent les autres pays via EUCARIS avant même d'être stockés localement, c'est pourquoi le KBA ne pourra plus les supprimer à partir de la version 2.x. La seule façon de corriger une erreur sera un dossier de correction distinct. On voit mal comment d'autres NAP pourraient échapper à cette même architecture de données.
Un ordre de soumission imposé
Les données nationales ne peuvent être envoyées qu'après la transmission du dossier IVI-CoC, et le KBA recommande d'attendre une journée complète. Il s'agit d'une exigence de séquencement et non d'envoi parallèle : les systèmes conçus pour envoyer les deux jeux de données en même temps devront être corrigés, quel que soit le pays visé.
Ce que cela signifie si vous vendez sur plusieurs marchés de l'UE à la fois
- Ne concevez pas votre processus eCoC autour d'un seul marché. Les mécanismes révélés par le KBA proviennent du règlement, pas d'une particularité allemande : ils réapparaîtront partout où un NAP est encore en construction.
- Validez dès maintenant votre certificat de signature avec l'outil DSS de l'UE, quel que soit le marché sur lequel vous vendez en premier.
- Intégrez à votre processus un délai fixe entre l'envoi de l'eCoC et celui des données nationales, afin que la même logique fonctionne sur chaque marché sans exception manuelle.
- Traitez chaque erreur comme un cas de correction plutôt que de suppression et de nouvel envoi, avant que votre NAP local ne vous y contraigne.
Une seule logique, pour tous les marchés de l'UE
CoCDesk applique une seule logique de soumission, de séquencement et de correction, que le document soit destiné au NAP allemand, polonais ou à celui de tout autre pays de l'UE, de sorte qu'une entreprise vendant sur plusieurs marchés n'a pas besoin de maintenir une logique distincte par pays.
Source : Kraftfahrt-Bundesamt (KBA), Abteilung Typgenehmigung, notice aux participants du processus IVI, septembre 2026.
Prêt pour le déploiement eCoC dans l'UE ?
Réservez une démo gratuite et découvrez comment eCoC EU² peut rendre votre processus eCoC opérationnel dans tous les États membres de l'UE.