Du papier à l'eCoC : le certificat de conformité, c'est quoi et qui est concerné ?
Le certificat de conformité, qu'est-ce que c'est ?
Le certificat de conformité (CoC) est un document délivré par le constructeur qui atteste qu'un véhicule précis a été fabriqué conformément à un type réceptionné. Il rassemble les données techniques fondamentales — dimensions, masses, classe d'émissions, numéro de réception par type — et conditionne l'immatriculation d'un véhicule dans tout État membre de l'UE.
Jusqu'à présent, le CoC se présentait sur papier. À compter du 5 juillet 2026, l'UE passe aux certificats de conformité électroniques, les eCoCs.
Et l'eCoC, alors ?
L'eCoC est la version numérique du CoC papier. Il prend la forme d'un fichier XML structuré — un fichier Initial Vehicle Information (IVI) pour être exact — qui reprend les mêmes informations réglementaires et techniques que le document papier, mais dans un format lisible par machine.
Chaque eCoC doit recevoir une signature numérique garantissant l'authenticité et l'intégrité des données, avant d'être transmis au point d'accès national (NAP) de l'État membre visé.
Qui tombe sous le coup de l'obligation eCoC ?
- Véhicules de catégorie M — voitures particulières et autobus
- Véhicules de catégorie N — utilitaires (N1, N2, N3)
- Véhicules de catégorie O — remorques (O3 et O4 comprises)
- Toutes les séries : réception par type complète, intermédiaire et petite série
Les véhicules des catégories L, T, C, R et S échappent pour l'heure à l'obligation eCoC et conservent leur CoC papier.
Carrossage par étapes et carrossiers
L'obligation eCoC revêt une importance toute particulière pour les véhicules carrossés par étapes. Beaucoup d'utilitaires sont assemblés en plusieurs phases : un constructeur fabrique le véhicule de base (châssis ou châssis-cabine), puis un carrossier ou un transformateur l'achève.
Comme chaque étape possède sa propre réception par type, elle devra transmettre des données eCoC. Le constructeur du véhicule de base dépose un eCoC pour le véhicule incomplet, et le carrossier en dépose un second pour le véhicule fini. Orchestrer cet échange de données d'une étape à l'autre figure parmi les principaux enjeux de la transition.
Ce qui distingue l'eCoC du CoC papier
| Aspect | CoC papier | eCoC |
|---|---|---|
| Format | Document imprimé | Fichier XML IVI |
| Authentification | Signature manuscrite et cachet | Signature numérique XAdES |
| Transmission | Remis avec le véhicule | Point d'accès national (NAP) / API |
| Validation | Vérification manuelle | Contrôle automatique au regard du schéma XSD |
L'apport du logiciel eCoC EU²
eCoC EU² couvre l'ensemble du cycle de vie de l'eCoC pour les fabricants de l'UE :
Prêt pour le déploiement eCoC dans l'UE ?
Réservez une démo gratuite et découvrez comment eCoC EU² peut rendre votre processus eCoC opérationnel dans tous les États membres de l'UE.